Cette mesure, contenue dans une décision récente du Cadastre minier, reflète un durcissement des sanctions, visant à renforcer la régulation dans le secteur extractif, malgré un contexte sécuritaire tendu dans l’est du pays.
Depuis le 1er janvier 2025, les acteurs du secteur minier de la République Démocratique du Congo doivent redoubler de vigilance. Une nouvelle directive du Cadastre minier impose une amende de 2,6 milliards de FCFA pour toute obstruction à la transparence et à la traçabilité des ressources extractives. Cette décision, prise le 16 décembre 2024, fait suite à une série de révisions des amendes liées à des infractions dans le secteur minier. Les montants sont désormais ajustés annuellement, comme l’indique l’article 375 du Code minier révisé en 2018, afin de maintenir leur valeur face à l’inflation.
La nouvelle contravention, la plus élevée jamais instaurée, marque une évolution notable des sanctions prévues dans le cadre de la loi. En effet, la sanction pour obstruction à la transparence était auparavant fixée à 261 millions de FCFA en 2024. Cette nouvelle décision multiplie par dix cette somme et s’ajoute aux précédentes hausses de montants, dont celles de 2021 et 2022, où les amendes avaient déjà été portées à respectivement 749 millions de FCFA et 651 millions de FCFA. Le durcissement des sanctions semble répondre à un besoin urgent de renforcer la régulation du secteur, notamment face aux enjeux de la traçabilité des ressources minières.
Si cette réforme annonce des sanctions plus sévères, les raisons exactes du durcissement des amendes ne sont pas spécifiées dans le texte officiel. Cependant, elle intervient dans un contexte particulier, marqué par l’intensification de la lutte contre les groupes rebelles du M23, accusés de piller les ressources minières de l’est du pays, notamment avec l’aide du Rwanda. Cette situation a exacerbé les difficultés d’application des règles de transparence et de traçabilité, notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, où les rebelles contrôlent d’importantes zones minières.
Face à ces défis, l’administration minière ne reste pas inactive. Récemment, un bâtiment du Cadastre minier a été inauguré dans la province du Katanga, une autre zone minière stratégique. Cette démarche peut être perçue comme un signe de la volonté des autorités congolaises de se rapprocher des acteurs du secteur et de garantir le respect des règles de transparence et de traçabilité. Toutefois, la mise en application des sanctions pourrait se heurter à la réalité du terrain, où la situation sécuritaire demeure fragile.
