Le Cameroun intensifie son contrôle des informations financières avec l’introduction, dans la loi de finances 2025, d’une nouvelle exigence pour les entreprises. Désormais, celles-ci doivent joindre à leur déclaration fiscale annuelle une attestation de certification de leurs états financiers, émise par un commissaire aux comptes habilité. Cette obligation s’applique principalement aux grandes entreprises, aux sociétés anonymes et aux entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions FCFA, conformément aux normes définies par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Cette nouvelle règle vise à renforcer la gouvernance d’entreprise au Cameroun en s’alignant sur les standards comptables internationaux. En imposant une certification des comptes, le gouvernement entend réduire les risques de manipulations comptables et de déclarations fiscales erronées, pratiques qui permettraient à certaines entreprises de payer moins d’impôts. Une telle mesure est jugée cruciale dans un environnement où les manipulations financières sont parfois monnaie courante.
Les sanctions en cas de non-respect de cette obligation sont sévères. L’article L6.ter du Code général des impôts prévoit une amende de 50 millions FCFA pour toute entreprise omettant de soumettre ses états financiers certifiés. De plus, cette amende est « insusceptible de remise », selon le texte de loi, soulignant la détermination des autorités à faire appliquer cette réforme. Cette amende pourrait constituer un signal fort pour les entreprises, les incitant à se conformer rapidement aux nouvelles exigences.
Le gouvernement camerounais a également introduit des sanctions plus sévères pour lutter contre la fraude fiscale. En plus de l’amende de 50 millions FCFA pour les entreprises, toute personne facilitant ou tentant de manipuler des documents fiscaux dans le but d’accomplir une obligation fiscale de manière frauduleuse risque une amende de 100 millions FCFA. Ces mesures sont censées améliorer la mobilisation des recettes fiscales, en veillant à ce que les informations financières transmises à l’administration soient fiables et transparentes.
