Cette initiative vise à alléger la charge fiscale des redevables et à faciliter le recouvrement des créances fiscales.
Afin de réduire le stock des créances fiscales non recouvrées, le gouvernement camerounais accorde des exonérations fiscales importantes pour les contribuables en situation de dette. Annoncée par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, cette mesure s’inscrit dans une stratégie visant à apurer les arriérés fiscaux et à renforcer l’efficacité du recouvrement. Le programme, qui s’étend sur l’année 2025, offre des réductions significatives selon la situation des redevables.
Pour les contribuables en contentieux devant l’administration fiscale, l’abattement est de 50% sur les dettes fiscales. Ceux en contentieux devant les juridictions bénéficient d’un abattement de 65%, tandis que pour les entreprises publiques et les collectivités territoriales décentralisées, l’exonération atteint 70%. Ces derniers ont la possibilité de régler leur dette sur une période de 12 mois, facilitant ainsi leur régularisation.
La mesure couvre également les arriérés fiscaux non contestés des entités privées. Dans ce cas, l’abattement concédé par l’administration fiscale est de 50%. Cette initiative permet aux contribuables de réduire leur dette fiscale en échange de l’acceptation de la transaction, tout en facilitant le recouvrement rapide des créances par l’administration.
Un levier pour améliorer la gestion des créances fiscales
L’initiative s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le Cameroun auprès du Fonds Monétaire International (FMI) pour améliorer la gestion de ses finances publiques. En effet, l’État camerounais s’est engagé à réduire de 15% le stock des créances fiscales non recouvrées, ce qui justifie cette démarche visant à encourager la régularisation des dettes fiscales accumulées avant le 31 décembre 2023. Cette mesure vise non seulement à apurer les dettes fiscales, mais aussi à renforcer la crédibilité de l’action publique en matière de recouvrement.
Rappelons que pour le compte de 2024, le Cameroun avait pour ambition de collecter 3 914,7 milliards de Fcfa selon l’ordonnance de la loi de finances rectificative signée par le président camerounais Paul Biya le 20 juin la même année. Au premier trimestre de 2024, l’État a réussi à collecter 982,9 milliards de Fcfa de recettes fiscales. Une performance qui représente 25,1% de l’objectif annuel. Un montant en hausse de 5,9% en comparaison aux 927,8 milliards de Fcfa mobilisés sur la même période en 2023, soit une différence positive de 55 milliards de Fcfa.
