Pour l’année 2025, le gouvernement camerounais prévoit une collecte de 361 milliards FCFA au titre des recettes non fiscales. Ce chiffre, bien qu’important, reste bien inférieur au potentiel estimé par les autorités, qui visent à atteindre 600 milliards FCFA dans les prochaines années. Louis Paul Motaze, ministre des Finances, a reconnu cette faiblesse lors de son intervention devant les députés de la commission des finances en décembre 2024, en affirmant que des réformes étaient en cours pour améliorer cette collecte. Actuellement, le recouvrement des recettes non fiscales s’élève à 300 milliards FCFA, mais le gouvernement entend bien renforcer cette capacité avec de nouvelles initiatives d’ici 2025.
Les recettes non fiscales comprennent une variété de sources de revenus pour le Cameroun, à commencer par les frais administratifs, les amendes, ou encore les dividendes des entreprises publiques. Ces fonds, bien qu’en croissance, restent insuffisants par rapport au potentiel identifié. Selon la direction du budget au ministère des Finances, une partie importante de cette recette provient des frais liés à l’obtention de documents administratifs, tels que les visas ou les agréments, ainsi que des amendes et autres contributions ponctuelles liées à des activités spécifiques.
Afin d’augmenter les recettes non fiscales, plusieurs leviers de collecte ont été identifiés par le ministère camerounais des Finances. Parmi les mesures proposées, l’instauration de frais annuels de 5% sur les honoraires des consultants étrangers et des sanctions financières sévères pour ceux qui ne se conforment pas aux obligations fiscales liées à ces frais, font partie des principales innovations. Ainsi, les étrangers ne payant pas les frais de visa risquent une amende équivalente à trois mois de salaire brut ou 5% de leurs honoraires, tandis que ceux ne respectant pas les nouvelles règles dans la commande publique pourraient voir leurs activités suspendues avec une amende plafonnée à 1 million de FCFA.
En outre, de nouvelles taxes seront introduites sur certaines activités économiques spécifiques, comme l’ouverture de centres de formation professionnelle, l’exploitation des œuvres cinématographiques, ou la délivrance de certificats électroniques par le ministère des Marchés publics. Ces frais supplémentaires, de 150 000 FCFA pour l’agrément de centres de formation, ou de 200 000 FCFA pour l’agrément des exploitants d’œuvres cinématographiques, devraient, selon le ministère des Finances, contribuer de manière significative à l’objectif de 600 milliards FCFA de recettes non fiscales.
Dans un contexte où les recettes fiscales et douanières, principalement tirées du pétrole et des taxes sur les entreprises, demeurent les principales sources de revenus de la première puissance économique de la CEMAC, les recettes non fiscales sont un secteur clé pour diversifier les financements publics. Avec un objectif global de 5 548 milliards FCFA de recettes pour 2025, dont 734 milliards FCFA provenant des ressources pétrolières et gazières, et 3 217 milliards FCFA des impôts et taxes, l’augmentation des recettes non fiscales représente un levier crucial pour le financement des politiques publiques et la réduction de la dépendance du pays aux fluctuations des matières premières.
